Conditions générales de vente

Article 1 : Objet et application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes et locations de produits et services conclues entre SAS Bioledtherapy (le Vendeur) et ses clients. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande ; le Vendeur peut les mettre à jour à tout moment en publiant une nouvelle version.

Article 2 : Compte client

Une commande en ligne nécessite la création d'un compte client, avec des informations exactes et tenues à jour par le client, qui reste responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Article 3 : Commandes

Les produits et services proposés sont ceux du catalogue, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif. La commande devient définitive après validation et confirmation par le Vendeur.

Article 4 : Prix et paiement

Sauf mention contraire, les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le paiement est exigible à la commande selon les moyens proposés.

Article 5 : Livraison

Les frais de livraison sont communiqués avant tout règlement. Les commandes peuvent être expédiées dans le monde entier.

Article 6 : Droit de rétractation

Lorsqu'il est applicable, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation (article L.221-18 du Code de la consommation), en informant le Vendeur de sa décision.

Article 7 : Exceptions

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux crèmes et lotions.

Article 8 : Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Article 9 : Informations sur la photobiomodulation

Les informations relatives à la photobiomodulation sont fournies à titre informatif et ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni une prescription. Bioledtherapy ne garantit aucun résultat spécifique. L'utilisation peut être contre-indiquée dans certaines situations ; l'avis d'un professionnel de santé est recommandé et l'utilisateur emploie les produits sous sa propre responsabilité, dans le respect des consignes du fabricant.

Article 10 : Service client

Le service client est joignable par email à contact@bioledtherapy.com ou par courrier à l'adresse indiquée dans les mentions légales.

Article 11 : Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, ni des dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site appartiennent au Vendeur ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.

Article 13 : Indépendance des clauses

Si une clause des CGV est jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses conservent leur pleine validité.

Article 14 : Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action en justice.

Article 15 : Location de matériel

Les locations de matériel sont soumises, en complément des présentes CGV, aux conditions particulières précisées dans le contrat de location remis au client.

Article 16 : Acceptation

Le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente et de location au moment de la validation de sa commande ou de la souscription d'une location.